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Retour possible de l’Observatoire des diagnostics immobiliers : quels avantages à Perpignan ? - 18/12/2018

L’état actuel de dégradation du parc immobilier français, que ce soit à Perpignan ou dans toute autre commune, est une problématique essentielle prise en compte par les pouvoirs publics depuis la loi Alur et plus récemment par la loi ELAN, au sein de laquelle la lutte contre l’habitat indigne fait l’objet de nombreux articles.

La lutte contre l’habitat indigne fait aussi l’objet d’une politique publique instaurée par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et qui s’exerce au travers du plan Initiative copropriétés, d’une requalification de l’habitat dans les centres anciens dégradés, de la lutte contre les marchands de sommeil et d’un Nouveau programme de rénovation urbaine. Mais en pratique, bien souvent, les procédures administratives sont lentes et les résultats escomptés n’arrivent que tardivement alors qu’entretemps, la situation s’est aggravée.

Alors que penser désormais du projet de création de l’Observatoire des diagnostics immobiliers, supprimé de la loi ELAN par le Conseil Constitutionnel ? Pour certains opérateurs de diagnostic immobilier de Perpignan comme d’autres villes, au vu du contexte actuel de renforcement de la réglementation qui les concerne et notamment à partir d’avril 2019, qui a trait à leurs certifications, l’ODI se présentait comme une nouvelle obligation de rendre des comptes, de prouver son savoir-faire, de continuer de démontrer la fiabilité de ses expertises et d’accepter finalement d’être contrôlé en permanence. Mais au regard de l’état catastrophique actuel du parc immobilier français, l’Observatoire des diagnostics immobiliers à Perpignan et dans toutes les villes de France, se présentait aussi comme un excellent outil de connaissance, qui n’exigeait pas finalement, à l’ère du numérique, beaucoup d’efforts puisqu’il s’agissait de transmettre par voie dématérialisée les DDT (dossier de diagnostic technique) de vente, comme les diagnostiqueurs de Perpignan le font déjà pour les rapports de DPE quand ils les transmettent à l’ADEME.

Et le résultat serait à la hauteur des ambitions du Gouvernement mais aussi de tous les citoyens pour résoudre le problème de l’habitat indigne puisqu’il aboutirait à une base de données précieuse faite de rapports dans tous les domaines : électricité, gaz, énergie, termites, plomb et, ce qui n’est pas négligeable, amiante, parce qu’il faut avouer qu’en matière d’évaluation du risque amiante, la situation globale est bien loin d’être connue de tous ! Face à une telle urgence sanitaire, arguer un ras-le-bol d’être contrôlé, n’est-ce pas hors de propos ?

Les opérateurs de diagnostic immobilier de Perpignan comme de partout ailleurs ne sont pas irréfléchis, ils savent faire la différence entre contraintes professionnelles et priorités sanitaires. Ils sont conscients de l’importance d’agir face à des urgences de sécurité et de santé et ce, même s’ils doivent pour cela être davantage contrôlés. Quant à l’Observatoire des diagnostics immobiliers, le Gouvernement semble l’avoir mis de côté mais, à en croire les dires de la sénatrice Estrosi-Sassone, rapporteur (LR) de la loi ELAN, cet organisme devrait réapparaître ultérieurement après des modifications de forme.


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