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Rénovation énergétique : quelles aides prévoit le projet de loi de finances 2019 ? - 16/10/2018

Alors que la rénovation énergétique est sans conteste la meilleure solution pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier national, de toute évidence vieillissant, et contribuer efficacement à réduire les gaz à effets de serre émanant des immeubles bâtis, le nouveau projet de loi de finances 2019, présenté et publié le 24 septembre dernier, ne prévoit pas de renforcer le dispositif dans le domaine de l’ancien.

En effet, le nouveau projet de loi de finances 2019, qui devra être soumis au vote du Parlement d’ici à la fin de l’année pour une publication au JO en décembre, conserve les aides déjà en place, comme le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que l’éco-PTZ, soit l’éco-prêt à taux zéro. Ces deux dispositifs sont tout de même quelque peu modifiés puisqu’ils sont prolongés d’un an pour le premier et de trois ans pour le second. Mais le CITE par exemple, même s’il demeure un crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les ménages selon leurs projets de travaux, bénéficiera en 2019 d’une enveloppe budgétaire réduite de moitié par rapport à la précédente.

Quant à la demande des professionnels du bâtiment, qui réclamaient le remplacement de ce crédit d’impôt par une prime, ce sera le cas mais pour les ménages les plus modestes en 2020, ce qui risquera de faire échouer le dispositif, en raison des faibles moyens financiers dont disposeront ces nouveaux bénéficiaires, malgré une avance de trésorerie, pour se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, dont le coût n’est jamais négligeable. En ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro, aide étatique pour la rénovation énergétique de bâtiments construits avant 1990 et qui se prolongera jusqu’en 2021, le changement résidera surtout dans sa simplification, ce qui n’est pas de trop au regard des minimas imposés par ce dispositif complexe.

En attendant l’entrée en vigueur de cette loi de finances 2019 encore à l’étude, il est toujours possible de requérir de nombreux conseils de professionnels du bâtiment tels que ceux émanant de diagnostiqueurs immobiliers pour lesquels la rénovation énergétique, intimement liée à la réglementation thermique RT 2012, n’a plus de secrets.


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