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Quels seront les diagnostics immobiliers pour la location à Perpignan en 2019 ? - 31/12/2018

Parmi les villes d’Occitanie, Perpignan fait partie de celles où les transactions locatives sont très nombreuses comme étroitement liées à une augmentation rapide de la population de cette commune, au sein de laquelle la société EXPEB dispose d’un cabinet expert en diagnostic immobilier. Comme l’exige la réglementation en vigueur, à chaque contrat de bail à Perpignan, le bailleur doit fournir au locataire des diagnostics immobiliers propres aux locations qui, pour certains, se distinguent de ceux à fournir en cas de vente par leur durée de validité.

Pour 2019, les diagnostics immobiliers qui, à Perpignan, doivent être transmis aux locataires figurent parmi les suivants :

  • Le diagnostic de performance énergétique : une location à Perpignan n’exempt pas le bailleur de l’obligation de fournir un DPE, valable dix ans, qui va permettre au locataire d’estimer ses consommations d’énergie mais aussi de connaître les caractéristiques des équipements présents en matière de chauffage, de production d’eau chaude ou de climatisation.
  • La copie d’un état d’amiante : ce document permet de connaître la situation du logement de Perpignan dans ce domaine, dont la durée de validité dépend du résultat de l’expertise (diagnostic exigé uniquement pour les logements présents dans un bâtiment qui dispose d’un permis de construire antérieur à juillet 1997).
  • Le rapport de diagnostic électricité : valable six ans et exigible lorsque l’installation présente a plus de quinze ans.
  • Le rapport de diagnostic gaz : valable six ans et obligatoire pour toute installation de plus de quinze ans.
  • Le CREP : expertise qui permet de connaître la situation du logement de Perpignan quant à la présence ou à l’absence de plomb (diagnostic exigé uniquement pour les logements présents dans un bâtiment qui dispose d’un permis de construire antérieur à 1949).
  • L’ERP (État des risques et pollutions) : valable six mois et imposé pour tout logement de Perpignan potentiellement exposé à un risque naturel, minier, technologique, sismique, radon et/ou de pollution des sols.

En matière de logement décent, la loi ELAN a également introduit la nécessité de prouver que le logement n’est pas infesté par des "espèces nuisibles et parasites" mais les modalités d’une telle recherche n’ont pas encore été émises par la réglementation en vigueur. Par contre, la dématérialisation du DDT de location (transmission par mail) est exigée à Perpignan, à moins qu’une des deux parties ne s’y oppose. Enfin, il est utile désormais de mentionner l’existence du bail mobilité qui, à Perpignan comme partout en France, à l’instar d’un contrat de location classique, impose également la réalisation d’un dossier de diagnostic technique (DDT) en bonne et due forme.


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