devis express :
recevez notre
proposition

le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) devient Obligatoire à partir du 1er Juin 2020 - 23/04/2020

1er Juin 2020 : nouvelle règlementation en vigueur, l'information sur le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) devient obligatoire dans le cadre d'une location ou d'une vente immobilière

Publié le jeudi 23 avril 2020 par Nicolas Fontanel | Directeur du cabinet EXPEB

EXPEB, votre partenaire en diagnostic immobilier, anticipe la règlementation et intègre dès maintenant le PEB dans ses ERP (Etat des Risques et Pollutions)

Jusqu’à cette nouvelle réglementation, il s’agissait seulement d’informer le locataire sur l’exposition au bruit définie par le PEB dans le cadre d'un contrat de bail. A partir du 1er Juin 2020, cette information devient obligatoire dans le cadre d'une vente et doit être annexée à l'acte notarié.

Le PEB, pourquoi?

L’objectif du PEB : organiser l’urbanisation autour des aéroports. Le but est de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores dues aux aéronefs, tout en ne bouleversant pas l’économie aéroportuaire.
Aujourd'hui en France, plus de 200 aerodromes sont dotés d’un PEB.

Les Zones du PEB

Classées par leur degré de nuisance,  un PEB peut comporter au total 4 zones :
•    une zone A de gêne très forte
•    une zone B de gêne forte
•    une zone C de gêne modérée
•    une zone D de gêne faible


Ci-dessous le zonage du PEB de l'aéroport Perpignan Rivesaltes, le seul aérodrome disposant d'un PEB dans les Pyrénées-Orientales:


« Retour aux actualités

ils nous font confiance

Nos certifications / Affiliations