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Le DTG gagne du terrain dans le secteur du diagnostic immobilier de Perpignan et d’ailleurs - 05/06/2019

La proposition de loi qui vise l’amélioration de la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux a nouvellement inclus, lors de son adoption par le Sénat le 11 juin dernier, un article concernant le diagnostic technique global, soit le DTG, expertise de plus en plus présente dans la gamme de prestations du secteur du diagnostic immobilier de Perpignan. Alors que depuis la loi Alur, le DTG entré en vigueur en 2017 n’est obligatoire que lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de dix ans ou sur demande des autorités en charge des procédures d’insalubrité, cette proposition de loi introduit l’obligation de réaliser un diagnostic technique global pour tout immeuble de copropriété de plus de quinze ans. Toutefois, pour ceux qui comportent moins de 50 lots, le DTG sera simplifié.

Le DTG facultatif deviendra-t-il obligatoire pour certaines copropriétés existantes ?

Si l’article 1er A du chapitre Ier A de la proposition de loi déposée le 20 décembre dernier et adoptée par le Sénat le 11 juin réussit son passage devant l’Assemblée nationale, le diagnostic technique global (DTG) deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans alors que pour l’instant, il n’est réalisé qu’à titre facultatif, sur l’initiative de copropriétés existantes suite à un vote à la majorité simple. Selon la proposition de loi, il devra aussi être renouvelé tous les dix ans. Néanmoins, pour les copropriétés comptant moins de 50 lots principaux, le DTG bénéficiera d’une simplification dont les spécificités seront précisées par décret en Conseil d’État mais qui tout de même permettront d’alerter les communes sur la présence d’immeubles de copropriété fortement dégradés. Bien entendu, le secteur du diagnostic immobilier de Perpignan suit de très près cette évolution de l’obligation du DTG tout comme le fait qu’il sera réadapté selon la taille des copropriétés.

Le secteur du diagnostic immobilier de Perpignan est conscient des atouts certains du DTG

Pour les diagnostiqueurs immobiliers de Perpignan, étendre l’obligation du DTG aux copropriétés de plus de quinze ans semble parfaitement logique dans le contexte actuel de dégradation globale de bon nombre de bâtiments du territoire national, phénomène qui a provoqué malheureusement l’effondrement d’immeubles et pire encore, des tragédies humaines. Les opérateurs de diagnostic immobilier, tels les diagnostiqueurs immobiliers du cabinet EXPEB, savent que le DTG est un outil précieux pour évaluer l’état général d’un immeuble et détecter tous les points sensibles susceptibles de compromettre sa conservation dans le temps. En plus, la mise en œuvre d’un DTG obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans compléterait avec pertinence les actions déjà engagées ou en passe de l’être pour lutter contre l’habitat indigne, parmi lesquelles le permis de louer ou l’interdiction de louer des passoires énergétiques.


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