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La durée de vie des diagnostics dans le cas d’une vente d’un bien immobilier - 25/05/2020

Vous mettez en vente votre bien ? Vous devrez obligatoirement fournir à votre acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers : amiante, plomb, électricité, gaz, termites… Ces diagnostics doivent être regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) avec la promesse de vente.
Découvrez alors quels sont exactement ces diagnostics obligatoires à fournir et leur durée de validité. Si certains sont périmés, il vous faudra alors contacter un professionnel certifié pour obtenir de nouveaux diagnostics.
 

Obligations ventes d’une maison ou appartement 

Ces obligations dépendent de la date de construction, de la présence d’une installation de gaz, de la localisation et du type de bien (maison ou appartement).
 
 
À noter qu’il existe également le diagnostic de sécurité piscine, qui est demandé par les notaires dans le département des Pyrénées-Orientales (66) : pas de durée de validité spécifique mais concerne toute les maisons ayant des piscine enterrées ou semi-enterrées.


Tableau de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente

Diagnostics immobiliers

Durée de validité vente

Diagnostic Performances Energétiques (DPE)

Valide 10 ans
Diagnostic gaz Valide 3 ans
Seulement si l’installation a plus de 15 ans.
Diagnostic ERP : État des risques et pollution
(ancien ESRIS)
Valide 6 mois
Diagnostic amiante Validité illimitée si négatif. Préconisations à suivre en cas de précédent résultat positif.
Diagnostic termites Diagnostic facultatif sauf si le logement est dans une zone indiquée dans l’arrêté préfectoral. Dans le 66, toute la plaine est concernée.
Valable 6 mois.
Diagnostic plomb Valide 1 an si le plomb était présent.
Validité Illimité si le précédent diagnostic est négatif.
Diagnostic loi carrez
 
 
Validité illimitée en l’absence de travaux ayant modifiés la surface (mais recommandé de la mettre à jour si elle a plus de 2 ans).
Diagnostic électricité Valide 3 ans
Seulement si l’installation a plus de 15 ans.

 


En l’absence de diagnostics, votre responsabilité juridique pourra être mise en cause avec, dans certains cas, le risque de provoquer la casse de la vente. Soyez donc vigilant sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers. Votre agent immobilier ou notaire peut vous accompagner dans cette démarche et vous alerter s’ils ne sont plus à jour ou manquant.


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