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État des risques et pollutions ou ERP : pourquoi ce nouveau formulaire ? - 09/10/2018

En véritables experts des transactions immobilières, les professionnels du diagnostic immobilier se doivent d’être en veille permanente et ce, même durant les mois d’été pour pouvoir répondre aux besoins des vendeurs comme des bailleurs en toute conformité. Ainsi, le nouveau modèle d’imprimé à fournir en lieu et place de l’ESRIS, soit l’État des risques et pollutions ou ERP, ne leur a pas échappé, d’autant plus que de nombreux textes ont précédé la parution au JO du 2 août 2018 de cet arrêté en date du 13 juillet qui a donné naissance à ce formulaire.

En effet, deux textes avaient déjà abordé la problématique relative à l’exposition aux rayonnements ionisants, d’abord un décret daté du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire et ensuite un arrêté en date du 27 juin dressant le bilan des communes répertoriées par département et comportant un potentiel de risque radon de niveau 1, 2 ou 3, soit faible, moyen et fort, ce dernier étant celui qu’il faut signaler dans l’ERP. Ces degrés de dangerosité issus de nombreuses études réalisées à l’échelle nationale, résultent d’études qualitatives et quantitatives des formations géologiques de chaque région, dont certaines ont révélé une présence plus ou moins forte de gaz radon.

Dérivé naturel de l’uranium, le radon est un gaz radioactif invisible qui une fois libéré dans les sous-sols, s’infiltre dans les bâtiments et peut constituer, lorsqu’il est confiné, un véritable fléau en matière de santé par son caractère cancérogène. Grâce à l’ERP et aux professionnels du diagnostic immobilier qui assistent les donneurs d’ordre de projets de vente comme de location dans leurs obligations concernant les risques environnementaux, dont ceux relatifs à la présence éventuelle de gaz radon, vendeurs comme bailleurs peuvent désormais informer les futurs occupants des logements au regard d’un risque d’exposition important qui, même s’il ne se base que sur une probabilité, constitue un excellent repère pour décider d’un dépistage plus approfondi.

Dans les Pyrénées-Orientales, peu de communes affichent un potentiel élevé de risque radon, soit une catégorie 3, et Perpignan, ville où se situent les bureaux du cabinet EXPEB, n’est pas concernée. Par contre, dans le département de l’Aude, autre lieu d’intervention de ce spécialiste du diagnostic immobilier, beaucoup de communes sont classées 2 et 3.
 


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