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DTA, DTG, EDD à Perpignan : leur dématérialisation sera effective dès juillet 2020 - 17/06/2019

La loi ELAN a instauré de nombreuses obligations aux copropriétés parmi lesquelles la dématérialisation de leurs documents de gestion et ce, à partir du second semestre 2020. La liste minimale des documents qui doivent faire l’objet d’une numérisation pour s’afficher au travers d’un espace sécurisé dédié vient d’être divulguée suite à la publication d’un décret en date du 23 mai 2019. Dans ce texte réglementaire, les experts du diagnostic immobilier de Perpignan, à l’instar des syndics de copropriété et des copropriétaires de la ville, directement concernés, ont pu noter que les documents à dématérialiser sont nombreux et que parmi ceux-ci, figurent le DTA, dossier technique amiante, le DTG, diagnostic technique global et l’EDD, état descriptif de division.

Une dématérialisation qui inclut des documents liés à des prestations de diagnostic immobilier

La dématérialisation obligatoire, imposée aux syndics de copropriété pour communiquer leurs documents de gestion, inclut les rapports de diagnostic immobilier qui, à Perpignan, sont susceptibles d’avoir été ou d’être réalisés par EXPEB, notre cabinet de diagnostics immobiliers expert. En effet, l’état descriptif de division (EDD), le dossier technique amiante (DTA) et le diagnostic technique global (DTG) qui font partie des documents à numériser pour la date butoir du 1er juillet prochain pour être disponibles en ligne, figurent parmi nos prestations. Une telle démarche favorisera leur visibilité et permettra, en règle générale, de gérer la copropriété dans de meilleures conditions, sans risque d’oublier de réactualiser certains documents quand cela sera nécessaire. Soit dit en passant, tous nos rapports de diagnostic immobilier réalisés à Perpignan et dans notre secteur d’intervention sont déjà émis sous une forme dématérialisée.

Que sont les DTA, DTG et EDD réalisés par le secteur du diagnostic immobilier de Perpignan ?

Le DTA (dossier technique amiante), obligatoire pour les immeubles de copropriété construits avant juillet 1997 à Perpignan, est un dossier exhaustif qui permet de maitriser le risque amiante lorsqu’il existe et ce, durant toute la durée de vie du bâtiment. Le DTG (diagnostic technique global) est une évaluation complète et à tous les niveaux, d’un immeuble de copropriété de plus de dix ans, lors de la mise en copropriété ou dans le cadre d’une procédure d’insalubrité. Quant à l’EDD, état descriptif de division, c’est un document essentiel lors de la création d’une copropriété située dans la préfecture des Pyrénées-Orientales ou partout ailleurs, puisqu’il décrit chaque lot de la copropriété avec précision et évalue la quote-part relative aux charges d’entretien et de travaux dont devra s’acquitter chaque copropriétaire.


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