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DPE, RE 2020…le calendrier des réformes sur la performance énergétique modifié - 08/06/2020

Sans surprise, le Covid-19 a bousculé le calendrier des réformes énergétiques et environnementales attendues pour 2020/2021, suite à l’impossibilité de poursuivre les consultations et de réaliser les enquêtes publiques.
Le Gouvernement a donc décidé d’ajuster le calendrier de plusieurs réformes telles que le DPE ou la RE 2020.

 

La Réglementation Environnementale 2020

La RE2020 doit venir remplacer l’actuelle Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Cette future réglementation doit notamment mettre en place de nouvelles exigences environnementales pour construire des bâtiments plus écologiques et mieux adaptés au changement climatique.

Les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Transition écologique ont précisé les nouvelles modalités du calendrier : la RE 2020 prévue initialement au 1er janvier 2021, n’arrivera qu’à l’été 2021. Les concertations reprendront donc durant l’été 2020, avant la publication des textes réglementaires (décrets et arrêtés) prévue d’ici début 2021, et une entrée en vigueur attendue pour l’été 2021.

 

La réforme du Diagnostic de Performance Energétique

Pour rappel, la réforme du DPE a pour objectif de parvenir à un DPE fiabilisé, qui va se traduire par de nombreux changements dont notamment l’abandon d’anciennes pratiques comme le DPE vierge ou encore la méthode de calcul basée sur les factures d’énergie réelles.
Le calendrier de la réforme du DPE avec l’échéance du 1er janvier 2021 étant devenue très compromis, le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a donc annoncé que l'entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE sera décalée à juillet 2021, au plus tard.
Quant à la formation des diagnostiqueurs au nouvel outil de calcul de l’efficacité énergétique – le DPE fiabilisé – est annoncée pour janvier 2021.

 

 


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