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Diagnostics termites, amiante et/ou plomb positifs : que faire ? - 22/06/2021

Si vous vous apprêtez à vendre votre bien ou faire des travaux, vous allez être amené à réaliser certains diagnostics immobiliers tels que le diagnostic termites, le diagnostic amiante ou encore le diagnostic plomb. Mais que faire en cas de diagnostic positif ? Voici un résumé des mesures à prendre.

 

Diagnostic amiante (DTA)

Pour rappel, le diagnostic amiante ne concerne que les bâtiments construits avant 1997.

Si l'expertise de diagnostic amiante avant travaux fait mention de traces d’amiante il faut alors procéder au désamiantage des parties concernées afin d'éliminer toutes les traces nocives. C'est le diagnostiqueur qui détermine exactement les zones contaminées, puis le désamiantage doit être réalisé par une entreprise spécialisée. 

Il faudra ensuite réaliser un diagnostic amiante après travaux permettant de s’assurer que toutes les traces d’amiante préalablement détectées ont bien été traitées. Il est interdit de réintégrer les lieux avant cette seconde expertise qui prend la forme d'un examen visuel visant à détecter l’absence totale d’amiante après les travaux de retrait.

 

Diagnostic Termites 

Le diagnostic termites (ou état parasitaire) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avant la mise en vente de tout bien immobilier situé sur une zone identifiée par arrêté préfectoral comme "infestée par les termites". L’objectif de ce diagnostic est d’informer le futur acquéreur de toute présence ancienne ou encore active. Si l'expertise conclut à l’infestation de termites, le propriétaire est dans l’obligation d’en informer sa mairie dans un délai d’un mois maximum sous peine d'une contravention de 3ème classe. 

 

Diagnostic plomb

Si votre diagnostic révèle une présence de plomb dont la concentration est supérieure ou égale à 1 mg/cm² , votre constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est valable durant 1 an seulement. Le propriétaire du logement est alors dans l’obligation de procéder à des travaux de rénovation visant l’élimination des revêtements toxiques. Si ceux-ci présentent un état de grande dégradation, le diagnostiqueur est contraint d’en informer les services préfectoraux.

 

A noter : Si l’acquéreur d’un logement, ou son locataire, découvre la présence de plomb et que le CREP n’a pas été fourni, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée.

 

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