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Diagnostic unique "habitabilité" : bientôt un nouveau diagnostic immobilier à Perpignan ? - 15/10/2019

Comme beaucoup de grandes villes françaises, Perpignan, préfecture des Pyrénées-Orientales, comporte des logements insalubres dont certains non encore identifiés comme tels. Même si désormais des procédures existent pour lutter contre l’habitat insalubre et les marchands de sommeil, l’objectif de simplifier ces mesures, initié par la loi ELAN au sein de son article 198, est encore loin d’être atteint et toute proposition allant dans ce sens, susceptible d’être adoptée par ordonnance, est la bienvenue pour les pouvoirs publics. Dans ce cadre, un diagnostic ²habitabilité² a été préconisé le 8 octobre dernier au travers d’un rapport conséquent remis au gouvernement par le député de la 2ème circonscription du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet. Le diagnostic habitabilité se présente comme une nouvelle expertise plus complète que la totalité des diagnostics compris dans un DDT (dossier de diagnostic technique) et sa réalisation semble prédestinée à tout opérateur de diagnostic immobilier, de Perpignan ou de partout ailleurs.


Un diagnostic unique et complet de logement qui remplacerait le DDT à Perpignan ?

Dans le domaine du diagnostic immobilier, à Perpignan comme partout en France, le dossier de diagnostic technique (DDT) est le seul document qui permet à un futur acheteur ou locataire d’apprécier l’état général d’un logement. Par la présence de nombreux diagnostics immobiliers, en adéquation avec la fiche d’identité du logement concerné, le candidat potentiel à l’achat ou à la location, bénéficie de nombreuses données liées à la sécurité du logement du point de vue électrique (diagnostic électricité) et du point de vue gaz (diagnostic gaz), à la performance énergétique (DPE), à la présence éventuelle de plomb, d’amiante ou de termites (diagnostics plomb, amiante, termites), à la présence éventuelle de risques dans la zone géographique du bien (état des risques et pollutions), etc. Mais lorsqu’il s’agit d’évaluer l’état structurel du bien, l’état des réseaux d’eau existants, des équipements sanitaires ou de la perméabilité de l’enveloppe du bâtiment, rien n’a été prévu, d’où la nécessité de créer, comme le propose le rapport Vuilletet, un diagnostic unique et complet de logement.


Quels seraient les avantages de ce nouveau et unique diagnostic immobilier à Perpignan ?

Grâce à un tel diagnostic immobilier à Perpignan, qui, pour évaluer l’habitabilité d’un logement, prendrait en compte ²l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement², les candidats acquéreurs et locataires disposeraient d’une multitude d’informations sur les imperfections existantes et les propriétaires vendeurs et bailleurs, de tout autant sur les moyens fiables d’y remédier durablement. En plus, le professionnel le plus à même d’opérer ce diagnostic complet ne pourrait être qu’un opérateur en diagnostic immobilier certifié, assuré et expert en ce type d’investigation, comme c’est le cas de chaque membre de notre cabinet de diagnostic immobilier EXPEB, établi à Perpignan.


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