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Diagnostic immobilier à Perpignan : les nouveautés de l’arrêté RAT dans les immeubles bâtis - 16/07/2019

Après l’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux à bord des navires, c’est l’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, paru le 18 juillet dernier au JO et applicable à compter du 19 juillet, qui occupe le devant de la scène. Rappelons ce qu’il apporte de nouveau en matière de repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et à quelles obligations il soumet les opérateurs de repérage amiante, tels les opérateurs de diagnostic immobilier de Perpignan et plus globalement des départements des Pyrénées-Orientales et de l’Aude, pour lesquels cette expertise est très fréquente en raison du nombre important de bâtiments antérieurs à juillet 1997.

Un RAT qui confirme au diagnostic immobilier de Perpignan l’introduction de la notion ZPSO

Parmi les nouveautés présentes au sein de l’arrêté d’application relatif au repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, on retrouve la notion de ZPSO, soit de zone présentant des similitudes d’ouvrage, introduite dans la norme NF X46-020 dans sa version d’août 2017 et qui permet à l’opérateur de repérage amiante de limiter les prélèvements à réaliser à des fins d’analyse au sein d’un laboratoire accrédité. En faisant une économie de prélèvements dans les zones qui présentent des similitudes au regard d’un même composant de construction, l’opérateur de repérage amiante avant travaux optimise la réalisation de son expertise, du point de vue technique comme financier.

Un RAT qui exige la montée en compétences des diagnostiqueurs immobiliers de Perpignan

L’arrêté d’application concernant le RAT dans les immeubles bâtis instaure une obligation importante pour tout opérateur de repérage amiante en matière de formation et de certification. En effet, seule une certification amiante avec mention permet dorénavant d’opérer un repérage amiante avant travaux. En plus, une formation à la prévention des risques d’exposition à l’amiante en sous-section 4, soit lors d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, validée par une attestation de compétence, est également exigée de la part de l’opérateur de RAT dans les immeubles bâtis. Par ailleurs, une estimation de la quantité de MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) est requise, sur le modèle de celle relative au diagnostic gestion des déchets consécutif à toute démolition d’un bâtiment antérieur à juillet 1997.


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