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Création d’une copropriété : quels sont les diagnostics obligatoires à fournir ? - 16/08/2021

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, différents diagnostics immobiliers doivent être réalisés, notamment au niveau des parties communes, et constituer un dossier de diagnostic technique global. (DTG).

 

Qu’est-ce qu’un DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) est une analyse de l’état apparent de l’ensemble des parties communes et équipements communs de la copropriété. Il permet donc d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour les nouvelles copropriétés, mais aussi les copropriétés insalubres. Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

 

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel compétent comme un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier comme EXPEB.

 

Quel est le contenu du diagnostic technique global

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

  • Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
  • État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge)
  • Analyse des améliorations possibles de l'état de l'immeuble
  • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique
  • Liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires

  • Diagnostic amiante

Un repérage amiante est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'objectif de ce diagnostic est de repérer et inventorier tous les matériaux contenant de l'amiante dans les parties communes de l'immeuble.

 

  • Diagnostic plomb

Ce diagnostic est obligatoire dans tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. L'objectif de ce diagnostic est de répertorier la présence de canalisation ou revêtements contenant du plomb dans les parties communes pour analyser leur état de conservation et la concentration en plomb.

 

  • Diagnostic Termites

Ce diagnostic concerne tous les immeubles situés en zones infestées et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

 

Pour la création d’une copropriété sur Perpignan ou l’ensemble de la région Occitanie, contactez-nous et nous vous accompagnons dans l’établissement de vos diagnostics immobiliers et la constitution du DTG. 


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