À Perpignan, comme partout en France, la sécurité des piscines doit être vérifiée. En effet, pour lutter contre les noyades, les piscines doivent disposer d’une sécurité obligatoire et conforme.
Le diagnostic sécurité...
À partir du 1er janvier 2023, les critères de décence des logements, en location, vont évoluer : les bailleurs devront tenir compte d’un critère de performance énergétique. Le projet de décret de décence...
Entrée en vigueur le 1er juin, la réforme des copropriétés (réforme Élan), formalisée dans l’ordonnance du 30 octobre 2019, vise à "faciliter la compréhension d'un ensemble de textes devenus complexe" et à...
Comme l’exige la réglementation en vigueur, à chaque contrat de bail, le bailleur doit fournir au locataire des diagnostics immobiliers propres aux locations qui, pour certains, se distinguent de ceux à fournir en cas de vente par leur durée de...
Sans surprise, le Covid-19 a bousculé le calendrier des réformes énergétiques et environnementales attendues pour 2020/2021, suite à l’impossibilité de poursuivre les consultations et de réaliser les enquêtes publiques.
Le...
