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Location : un nouveau décret de décence énergétique des logements

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À partir du 1er janvier 2023, les critères de décence des logements, en location, vont évoluer : les bailleurs devront tenir compte d’un critère de performance énergétique. Le projet de décret de décence...


Réforme des copropriétés : qu'est-ce qui change ?

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Entrée en vigueur le 1er juin, la réforme des copropriétés (réforme Élan), formalisée dans l’ordonnance du 30 octobre 2019, vise à "faciliter la compréhension d'un ensemble de textes devenus complexe" et à...


La durée de validité des diagnostics dans le cas d’une location immobilière

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Comme l’exige la réglementation en vigueur, à chaque contrat de bail, le bailleur doit fournir au locataire des diagnostics immobiliers propres aux locations qui, pour certains, se distinguent de ceux à fournir en cas de vente par leur durée de...


DPE, RE 2020…le calendrier des réformes sur la performance énergétique modifié

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Sans surprise, le Covid-19 a bousculé le calendrier des réformes énergétiques et environnementales attendues pour 2020/2021, suite à l’impossibilité de poursuivre les consultations et de réaliser les enquêtes publiques. Le...


La durée de vie des diagnostics dans le cas d’une vente d’un bien immobilier

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Vous mettez en vente votre bien ? Vous devrez obligatoirement fournir à votre acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers : amiante, plomb, électricité, gaz, termites… Ces diagnostics doivent être regroupés au sein du dossier de diagnostic...


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