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1 er janvier 2021 : Une date importante pour vos DTA - 17/11/2020

1 er janvier 2021 : Une date importante pour vos DTA

 

Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles à Perpignan dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation

 

Il doit être réalisé dans deux cas : soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation. 

 

Mis à jour obligatoire du DTA avant le 1er janvier 2021

 

- Le DTA doit être mis à jour en cas de travaux et lors des visites périodiques 

- Le DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant tous travaux ou, à défaut, avant le 1er janvier 2021

 

Contenu d’un Dossier Technique Amiante 

 

Le DTA comprend généralement trois parties : 

- La première partie retrace les travaux de repérage des matériaux qui contiennent de l’amiante dans l’immeuble collectif. Le diagnostiqueur prélève les échantillons et les transmet à un laboratoire agrée pour les analyser. 

- La deuxième partie regroupe les consignes et recommandations de sécurité et de prévention à respecter pour ne pas s’exposer à l’amiante 

- La troisième partie est une fiche récapitulative des caractéristiques de l’immeuble, des informations relatives au propriétaire et les matériaux diagnostiqués contenant de l’amiante dans les parties communes. 

 

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