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Etat descriptif de division

Comme son nom l’indique, l’état descriptif de division est chargé de décrire chaque lot de copropriété obtenu après avoir divisé l’immeuble qui fait l’objet de la mise en copropriété.

Dossier technique obligatoire opéré au début de la démarche, il ne peut être établi que par un expert doté de compétences très diverses, comme celle de géomètre, au regard des plans cotés qu’il est chargé d’élaborer.

Si vous le souhaitez, un membre qualifié du cabinet EXPEB peut diviser votre immeuble, caractériser précisément chaque lot selon sa consistance, sa superficie, son emplacement, ainsi que l’identifier par un numéro.

Ensuite, afin de déterminer la part de chaque copropriétaire au regard des charges d’entretien et de travaux dans les parties communes, le diagnostiqueur chargé de l’état descriptif de division fractionne les parties communes en tantièmes et affecte une quote-part proportionnelle à chaque lot.

Cette dernière quantifiera également le poids du vote de chaque copropriétaire aux assemblées.  

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