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L'attestation BBio

Tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013 sont soumis à la règlementation thermique en vigueur, à savoir la RT 2012.

La règlementation impose la réalisation d’une étude thermique.

L’étude est réalisée par un bureau d’étude thermique compétent qui fournira notamment l’attestation Bbio nécessaire au dépôt du permis de construire en mairie. Ce document important concrétise l’engagement ferme du maître d’ouvrage à respecter les directives énoncées par la réglementation thermique.   

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